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Références

1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4.Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique